Point d\u2019information r\u00e9glementation fiches de s\u00e9curit\u00e9 et fiches techniques<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Contenu<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

   On y trouve des informations sur les propri\u00e9t\u00e9s physiques (temp\u00e9rature de fusion, temp\u00e9rature d’\u00e9bullition, point d’\u00e9clair, etc), la toxicit\u00e9, les effets sur la sant\u00e9, les mesures d’aide d’urgence, la r\u00e9activit\u00e9, le stockage, l’\u00e9limination, l’\u00e9quipement de protection n\u00e9cessaire ainsi que les mesures \u00e0 prendre en cas d’\u00e9coulement accidentel.<\/p>\n\n\n\n

   Leurs formats et degr\u00e9s de pr\u00e9cision peuvent varier en fonction de leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n

   1. En Europe<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

      L’obligation et le contenu des FDS sont r\u00e9gl\u00e9s par le r\u00e8glement europ\u00e9en REACH (no 1907\/2006), article 31 et ANNEXE II (p. 124).<\/p>\n\n\n\n

      Elles sont compos\u00e9es de 16 points r\u00e9glementaires et obligatoires, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

      1. Identification du produit chimique et de la personne physique ;
         • Identification de la substance ou du m\u00e9lange (cf Annexe VI de la directive 67\/548CEE et 1999\/45\/CE et directive 2008\/112\/CE)<\/li>
         • Utilisations de la substance\/m\u00e9lange<\/li>
         • Identification de la soci\u00e9t\u00e9\/entreprise<\/li>
         • Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d’appel d’urgence<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\n\n\n\n
           1. Identification des dangers : Description des principaux effets n\u00e9fastes physico-chimiques pour la sant\u00e9 humaine et pour l’environnement et les sympt\u00f4mes li\u00e9s \u00e0 l’utilisation et aux mauvais usages raisonnablement pr\u00e9visibles de la substance ou du m\u00e9lange ;<\/li><\/ol>\n\n\n\n
              1. Information sur les composants :
                 • Composition g\u00e9n\u00e9rale<\/li>
                 • Informations sur les produits qui composent la substance et qui sont dangereux<\/li>
                 • Informations sur les produits qui composent la substance et qui ne sont pas dangereux<\/li>
                 • Classification des produits susmentionn\u00e9s<\/li>
                 • Num\u00e9ros d’enregistrement (REACH, CAS, EINECS, ELINCS, …) et le nom IUPAC<\/li>
                 • Nature des compos\u00e9s qui doivent rester confidentiels<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\n\n\n\n
                   1. Description des premiers secours en urgence : Une sous-rubrique est faite par voie de p\u00e9n\u00e9tration ;<\/li>
                   2. Mesures de lutte contre l\u2019incendie : Indique les r\u00e8gles de lutte contre un incendie d\u00e9clench\u00e9 par la substance\/pr\u00e9paration ou survenant \u00e0 la proximit\u00e9 de celle-ci ;<\/li><\/ol>\n\n\n\n
                      1. Mesures \u00e0 prendre en cas de dispersions accidentelles
                         • Pr\u00e9cautions individuelles<\/li>
                         • Pr\u00e9cautions pour la protection de l’environnement<\/li>
                         • M\u00e9thodes de nettoyage<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\n\n\n\n
                           1. Pr\u00e9cautions de stockage d\u2019emploi et de manipulation
                              • Manipulation : Indique les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la manipulation, notamment les mesures d’ordre technique ;<\/li>
                              • Stockage : Pr\u00e9cise les conditions n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du stockage ;<\/li>
                              • Utilisation(s) particuli\u00e8re(s)<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\n\n\n\n
                                1. Contr\u00f4le de l\u2019exposition des travailleurs et protection Individuelle;
                                   • Valeurs limites d’expositions<\/li>
                                   • Contr\u00f4le de l’exposition
                                     • Professionnelle : \u00c9tude de l’exposition des travailleurs au poste de travail<\/li>
                                     • EPI (\u00e9l\u00e9ments de protection individuels ) conseill\u00e9s<\/li><\/ul><\/li>
                                     • Environnement<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\n\n\n\n
                                       1. Les propri\u00e9t\u00e9s physico-chimiques :
                                          • Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/li>
                                          • Informations importantes relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l’environnement<\/li>
                                          • Autres informations<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\n\n\n\n
                                            1. Stabilit\u00e9 du produit et sa r\u00e9activit\u00e9 :
                                               • Conditions \u00e0 \u00e9viter<\/li>
                                               • Mati\u00e8res \u00e0 \u00e9viter<\/li>
                                               • Produits de d\u00e9composition dangereux<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\n\n\n\n
                                                 1. Informations toxicologiques : Cette rubrique r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d’une description concise et n\u00e9anmoins compl\u00e8te et compr\u00e9hensible des divers effets toxiques (pour la sant\u00e9) pouvant \u00eatre observ\u00e9s lorsque l’utilisateur entre en contact avec la substance ou pr\u00e9paration ;<\/li><\/ol>\n\n\n\n
                                                    1. Informations \u00e9cologiques : Indique les effets, le comportement et le devenir \u00e9cologique \u00e9ventuels de la substance ou pr\u00e9paration dans l’air, l’eau et\/ou le sol ;
                                                       • Ecotoxicit\u00e9<\/li>
                                                       • Mobilit\u00e9<\/li>
                                                       • Persistance et d\u00e9gradabilit\u00e9<\/li>
                                                       • Potentiel de bioaccumulation<\/li>
                                                       • R\u00e9sultat de l’\u00e9valuation PBT (Persistant, Bioaccumulable, Toxique pour l’environnement)<\/li>
                                                       • Autres effets nocifs<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\n\n\n\n
                                                         1. Consid\u00e9rations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9limination : Si l’\u00e9limination de la substance ou du m\u00e9lange pr\u00e9sente un danger, il convient de fournir une description de ces r\u00e9sidus ainsi que des informations sur la fa\u00e7on de les manipuler sans danger<\/li><\/ol>\n\n\n\n
                                                            1. Transport : Indique toutes les pr\u00e9cautions sp\u00e9ciales qu’un utilisateur doit conna\u00eetre ou prendre pour le transport \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur de ses installations
                                                               • Liste des num\u00e9ros ONU<\/li>
                                                               • Classe<\/li>
                                                               • Nom d’exp\u00e9dition<\/li>
                                                               • Groupe d’emballage<\/li>
                                                               • Polluant marin<\/li>
                                                               • Autres informations utiles<\/li><\/ul><\/li><\/ol>\n\n\n\n
                                                                 1. Informations r\u00e9glementaires : Indique si une \u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 chimique a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e pour la substance. Donne les informations relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la protection de l’environnement figurant sur l’\u00e9tiquette conform\u00e9ment aux directives 67\/548\/CEE et 1999\/45\/CE.<\/li><\/ol>\n\n\n\n
                                                                    1. Autres informations : Indique tout autre renseignement que le fournisseur juge important pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 de l’utilisateur et la protection de l’environnement<\/li><\/ol>\n\n\n\n
                                                                       1. Destinataires<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                                                          Ce type de fiche est destin\u00e9, non pas au grand public, mais aux professionnels charg\u00e9s d’utiliser le produit dans le cadre de leur travail, afin de les mettre en garde contre les risques encourus. Par exemple, la FDS d’une solution nettoyante n’est gu\u00e8re utile \u00e0 une personne qui s’en sert une fois par an, mais est tout \u00e0 fait utile \u00e0 une personne qui s’en sert toute l’ann\u00e9e 40 heures par semaine dans un espace confin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                                                                          1. Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n

                                                                             M\u00eame si r\u00e9glementairement le fournisseur doit donner syst\u00e9matiquement la FDS lorsqu’il vend un produit, il faut, la plupart du temps, que ce soit le client qui la demande. Du point de vue juridique, s’il y a un probl\u00e8me quelconque avec un produit et que l’utilisateur n’a pas la FDS, les deux sont responsables. L’un parce qu’il ne l’a pas donn\u00e9e, l’autre parce qu’il ne l’a pas r\u00e9clam\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

                                                                             Il est important de mettre \u00e0 jour les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 (derni\u00e8re version).<\/p>\n\n\n\n

                                                                             Une FDS devrait \u00eatre gard\u00e9e au moins 10 ans car une maladie professionnelle met, en moyenne, une dizaine d’ann\u00e9es \u00e0 se d\u00e9clarer. Il est important d’avoir la FDS du produit incrimin\u00e9 au moment o\u00f9 la personne malade est arriv\u00e9e dans l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

                                                                             Source (2018) : <\/p>\n\n\n\n

                                                                             http:\/\/www.officiel-prevention.com\/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst\/fiche-de-donnees-securite\/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=131&dossid=107<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

                                                                             Wikip\u00e9dia<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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