Le Document Unique est un outil qui permet de recenser et d\u2019agir sur l\u2019ensemble des risques professionnels. Il met l\u2019accent sur les risques susceptibles d\u2019\u00eatre rencontr\u00e9s par les salari\u00e9s dans leur milieu de travail au sein m\u00eame de leur activit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
- Quelles sont les obligations de l\u2019employeur ?<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n
C\u2019est sur l\u2019employeur que repose l\u2019organisation de la s\u00e9curit\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement. Il a la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en mati\u00e8re d\u2019accident du travail et de maladie professionnelle. Il peut \u00e0 ce titre \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 des amendes, voire \u00e0 des peines d\u2019emprisonnement.<\/p>\n\n\n\n
Il doit diriger son \u00e9tablissement pour que les moyens mis en \u0153uvre permettent, compte tenu des proc\u00e9dures de travail et de la formation des salari\u00e9s, de travailler en s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il lui appartient notamment :<\/p>\n\n\n\n
- D\u2019\u00e9valuer les risques que l\u2019on n\u2019a pas pu supprimer.<\/li>
- De d\u00e9finir des priorit\u00e9s d\u2019actions de pr\u00e9vention.<\/li>
- De mettre en \u0153uvre des solutions permettant de pr\u00e9venir les accidents.<\/li>
- De fournir des \u00e9quipements de travail et des \u00e9quipements de protection conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et maintenus en \u00e9tat.<\/li>
- D\u2019informer et de former les salari\u00e9s.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
\u00ab L’employeur transcrit et met \u00e0 jour dans un document unique les r\u00e9sultats de l’\u00e9valuation des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs \u00e0 laquelle il doit proc\u00e9der en application du paragraphe III (a) de l’article L. 230-2. Cette \u00e9valuation comporte un inventaire des risques identifi\u00e9s dans chaque unit\u00e9 de travail de l’entreprise ou de l’\u00e9tablissement.<\/em><\/p>\n\n\n\n
\u00ab La mise \u00e0 jour est effectu\u00e9e au moins chaque ann\u00e9e ainsi que lors de toute d\u00e9cision d’am\u00e9nagement important modifiant les conditions d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail, au sens du septi\u00e8me alin\u00e9a de l’article L. 236-2, ou lorsqu’une information suppl\u00e9mentaire concernant l’\u00e9valuation d’un risque dans une unit\u00e9 de travail est recueillie. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n
Source <\/em>: Art. R. 230-1. \u2013 D\u00e9cret n\u00b02001-1016 du 5 Novembre 2001<\/em><\/p>\n\n\n\n
- A qui est destin\u00e9 le document ?<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n
Le document unique est mis \u00e0 disposition des acteurs internes \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement (collaborateurs, instances repr\u00e9sentatives \u00e9ventuelles) et externes (m\u00e9decins du travail, services de l\u2019inspection du travail, \u2026).<\/p>\n\n\n\n
- Quels sont les risques encourus en cas de n\u00e9gligence ?<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n
Outre les peines encourues en cas de non-respect du code du travail et du code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, 2 types d\u2019infractions ont \u00e9t\u00e9 introduits par le nouveau code p\u00e9nal :<\/p>\n\n\n\n
- Le d\u00e9lit d\u2019homicide involontaire ou de blessure involontaire avec la condition aggravante d\u2019un manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9 ou de prudence impos\u00e9e par la loi ou les r\u00e8glements ;<\/li>
- Le d\u00e9lit de mise en danger d\u2019autrui, r\u00e9sultant du \u00ab fait d\u2019exposer directement autrui \u00e0 un risque imm\u00e9diat de mort ou de blessures par la violation manifestement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019une obligation particuli\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ou de prudence impos\u00e9e par la loi ou les r\u00e8glements \u00bb.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
- Comment r\u00e9aliser le DUERP ?<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n
Les 9 principes de pr\u00e9vention<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
L\u2019employeur prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 des travailleurs. Il met en \u0153uvre ces mesures sur la base des 9 principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u00e9num\u00e9r\u00e9s par la loi du 31.12.1991 :<\/p>\n\n\n\n
- \u00c9viter les risques<\/li>
- \u00c9valuer les risques qui ne peuvent pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9s<\/li>
- Combattre les risques \u00e0 la source<\/li>
- Adapter le travail \u00e0 l\u2019homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que des \u00e9quipements de travail et des m\u00e9thodes de travail et de production<\/li>
- Tenir compte de l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9volution de la technique<\/li>
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n\u2019est pas dangereux ou par ce qui l\u2019est moins<\/li>
- Planifier la pr\u00e9vention en y int\u00e9grant, dans un ensemble coh\u00e9rent, la technique, l\u2019organisation du travail, les relations sociales et l\u2019influence des facteurs ambiants<\/li>
- Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorit\u00e9 sur les mesures de protection individuelle<\/li>
- Donner les instructions appropri\u00e9es aux salari\u00e9s<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Sur la base de ces principes, en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 de chaque entreprise, il convient de d\u00e9terminer la mise en place d\u2019une d\u00e9marche globales de pr\u00e9vention afin d\u2019analyser les situations de travail, puis d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre les actions visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et les conditions de travail.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 toutes les fonctions de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9marche ne peut se faire qu\u2019avec la participation de tous les acteurs de l\u2019entreprise qui, en fonction de leur formation et de leurs possibilit\u00e9s, doivent prendre soin de leur s\u00e9curit\u00e9 ainsi que celle de leurs coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9marche<\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n
- Pr\u00e9parer la d\u00e9marche<\/li>
- Evaluer les risques<\/li>
- Elaborer un programme d\u2019actions<\/li>
- Mettre en \u0153uvre les actions<\/li>
- R\u00e9-\u00e9valuer les risques suite aux actions r\u00e9alis\u00e9es<\/li><\/ol>\n\n\n\n
Pr\u00e9parer la d\u00e9marche<\/strong><\/p>\n\n\n\n
- Associer les salari\u00e9s, la m\u00e9decine du travail et le Franchiseur \u00e0 la d\u00e9marche ;<\/li>
- D\u00e9couper les risques par poste de travail et ou par secteur du restaurant ;<\/li>
- Planifier l\u2019\u00e9valuation des risques avec les \u00e9quipes.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
<\/figure>\n\n\n\n
Evaluer les risques<\/strong><\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9valuation des risques n\u00e9cessite une analyse des situations r\u00e9elles de travail des salari\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n
- Observations des situations de travail<\/li>
- Entretiens avec les salari\u00e9s<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Le groupe de travail se r\u00e9unit pour r\u00e9diger les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation : descriptif et cotation des risques<\/p>\n\n\n\n
\u00c9laborer un programme d\u2019actions<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Le programme d\u2019actions permet d\u2019assurer un suivi annuel de la pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n
- Pr\u00e9coniser des moyens de pr\u00e9vention pour \u00e9viter les risques et\/ou limiter leurs impacts sur la sant\u00e9 des salari\u00e9s :
- En fonction des moyens de pr\u00e9vention en place<\/li>
- En fonction des ressources (mat\u00e9rielles, humaines, financi\u00e8res)<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n
- D\u00e9finir, en fonction de la cotation du risque, pour chaque moyen de pr\u00e9vention pr\u00e9conis\u00e9 :
- Un d\u00e9lai de r\u00e9alisation<\/li>
- Un pilote<\/li><\/ul><\/li><\/ul>\n\n\n\n
Mettre en \u0153uvre les actions<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Chaque pilote met en \u0153uvre les moyens de pr\u00e9vention pr\u00e9conis\u00e9s dont il est responsable selon les d\u00e9lais de r\u00e9alisation d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n
Le R\u00e9f\u00e9rent D.U. s\u2019assure de l\u2019application des moyens de pr\u00e9vention pr\u00e9conis\u00e9s aupr\u00e8s de chaque pilote.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9\u00e9valuer les risques, suite aux actions r\u00e9alis\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Le groupe de travail s\u2019assure de l\u2019efficacit\u00e9 de chaque moyen de pr\u00e9vention mis en place.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9\u00e9valuation des risques permet d\u2019\u00e9laborer un nouveau programme d\u2019actions si l\u2019efficacit\u00e9 s\u2019av\u00e8re insuffisante.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9tape devra faire l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour du D.U. et de son programme d\u2019actions avec une r\u00e9\u00e9dition du document (nouvelle version et mise \u00e0 jour de la date).<\/p>\n\n\n\n
NB <\/em>:<\/p>\n\n\n\n
Pour vous aider dans votre d\u00e9marche, vous pouvez faire appel \u00e0 la m\u00e9decine du travail, \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience du Franchiseur et vous inspirer du Document Unique du restaurant pilote, mis \u00e0 votre disposition dans le manuel op\u00e9ratoire.<\/p>\n\n\n\n
Nous insistons sur le fait que l\u2019\u00e9valuation des risques est propre \u00e0 chaque \u00e9tablissement et que seul l\u2019employeur est responsable de cette \u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n
<\/figure>\n\n\n\n
Sources <\/em>:<\/em><\/p>\n\n\n\n
SIST VO, 2016<\/em><\/p>\n\n\n\n
L\u00e9gifrance<\/p>\n\n\n\n
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- D\u00e9finir, en fonction de la cotation du risque, pour chaque moyen de pr\u00e9vention pr\u00e9conis\u00e9 :
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- Comment r\u00e9aliser le DUERP ?<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n
- Quels sont les risques encourus en cas de n\u00e9gligence ?<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n
- A qui est destin\u00e9 le document ?<\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n